La réglementation sécuritaire concernant les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine s’appuie sur des accords internationaux. Des dispositions très strictes ont été imposées pour les produits d’origine animale ou les denrées contenant des produits d’origine animale.
Agrément : La production, la logistique et la distribution sont soumises à l’obtention d’un agrément préalable délivré en France par la Direction de la Protection des Populations et de ce fait mettant sous surveillance, obligations et contrôles les professionnels de ce secteur d’activité.
E-PICERIE bénéficie pour la production des pâtes fraîches et farcies d’une dérogation annuelle à cet agrément délivrée par La Direction de la Protection des populations de la Loire (42)
Sécurité : elle repose sur trois fonctions essentielles :
- La maîtrise de la chaîne du froid,
- La traçabilité des produits de la matière première aux produits finis,
- L’hygiène et la qualité qui regroupent la maîtrise de la sécurité des aliments par la formation du personnel, la réalisation d’autocontrôle et de contrôles extérieurs, l’utilisation de la méthode HACCP (analyse des points critiques) et la rédaction de guide pratique d’hygiène.
- L’étiquetage est primordial pour l’information du consommateur et doit impérativement préciser la Date limite de conservation (DLC) au-delà de laquelle le produit ne doit plus être consommé ou la Date limite d’utilisation optimale (DLUO) au-delà de laquelle le produit perd une partie de ces qualités gustatives mais peut être consommé.
Réglementation en vigueur :
Directive (CE) no 2001/1995du parlement européen et du conseil
Règlement (CE) no 1907/90 du parlement européen et du conseil
Règlement (CE) n 178/2002 du 28 janvier 2002 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (CE) n 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Arrêtés du 8 juin 2006 modifié et du 27 avril 2007 modifié relatifs à l'agrément ou à l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.